Arrêté du 16 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

J.O. 301 du 27 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21791
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Arrêté du 16 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0201088A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 décembre 2002, M. Alain Pialla, ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Rhône-Alpes), en position de cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 avril 2003, en application de l'ordonnance no 82-297 du 31 mars 1982 relative à la cessation d'activité des fonctionnaires de l'Etat.